Enquêtes publiques

Avis d'enquêtes pour la commune de Bourg-en-Lavaux

Vous pouvez saisir le n° CAMAC sur le site du canton: https://eform.vd.ch/index/pubindex/form/52

Liste des avis en cours :

Enquête pour modification de l'assiette servitude de passage public à pied ID 2000/1652, parcelle 4532, ch. de Baussan - Grandvaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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